Conditions Générales

Préambule

Les présentes Conditions Générales régissent l'utilisation de la plateforme nexusreussite.academy (ci-après « la Plateforme ») éditée par M&M ACADEMY SUARL, société de droit tunisien, identifiant unique 1948837N, dont le siège social est situé Immeuble VENUS, Appt C13, Centre Urbain Nord, 1082 Tunis, Tunisie, exploitant la marque commerciale Nexus Réussite.

Elles se composent de deux parties indissociables :

• Partie I — Conditions Générales d'Utilisation (CGU) : accès au site, comptes, obligations des utilisateurs.
• Partie II — Conditions Générales de Vente (CGV) : offres, prix, paiement, exécution, annulation, responsabilité.

En accédant à la Plateforme ou en passant commande, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales dans leur intégralité.

1. Objet et accès

La Plateforme offre des services d'accompagnement scolaire (tutorat, e-learning, stages, IA éducative « ARIA »). L'accès aux pages publiques est libre. L'accès aux services nécessite la création d'un compte.

2. Création de compte et authentification

L'inscription requiert la fourniture d'informations exactes (nom, prénom, email, téléphone). Le compte parent donne accès à la gestion des profils élèves rattachés.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Tout accès réalisé avec ses identifiants est réputé effectué par lui.

3. Utilisateurs mineurs

Les élèves mineurs ne peuvent s'inscrire qu'avec le consentement d'un parent ou tuteur légal qui crée le compte parent. Le parent est responsable de l'utilisation de la Plateforme par le mineur.

4. Obligations et interdictions

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser la Plateforme conformément à sa destination (usage éducatif)
• Ne pas tenter d'accéder à des espaces non autorisés
• Ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers
• Ne pas effectuer d'extraction automatisée (scraping) du contenu
• Ne pas perturber le fonctionnement technique de la Plateforme

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression du compte, sans préjudice des actions en justice éventuelles.

5. Disponibilité et maintenance

M&M ACADEMY SUARL s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions (maintenance programmée, mises à jour, incidents techniques) pourront survenir sans engager la responsabilité de l'éditeur. Les maintenances programmées seront, dans la mesure du possible, signalées à l'avance.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de la Plateforme (textes, logiciels, design, bases de données, marques, logos, contenus pédagogiques, algorithmes IA) est la propriété exclusive de M&M ACADEMY SUARL ou de ses licenciés. Toute reproduction, extraction ou diffusion non autorisée est strictement interdite.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans les Mentions Légales (section 7). Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression) : dpo@nexusreussite.academy.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit tunisien. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes de Tunis, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur applicables dans le pays de résidence de l'Utilisateur.

1. Identité du Vendeur

• Vendeur : M&M ACADEMY SUARL — Identifiant unique 1948837N
• Enseigne : Nexus Réussite
• Siège social : Immeuble VENUS, Appt C13, Centre Urbain Nord, 1082 Tunis, Tunisie
• Email : contact@nexusreussite.academy
• Téléphone : +216 99 19 28 29

2. Offres et services

Le Vendeur propose :

• Abonnements mensuels : Accès Plateforme, Hybride, Immersion (avec crédits de séances)
• Packs : Grand Oral, Parcoursup, Académie Intensive
• Add-ons IA « ARIA » : matières supplémentaires, accès premium

Les caractéristiques essentielles de chaque offre (contenu, durée, crédits inclus) sont décrites sur la page Offres et récapitulées avant paiement.

3. Formation du contrat

Le contrat est formé au moment de la confirmation du paiement (validation ClicToPay ou déclaration de virement). Un récapitulatif de commande est présenté au Client avant paiement. L'acceptation des présentes Conditions Générales est requise (case à cocher) avant toute transaction.

4. Prix et devise

Tous les prix sont indiqués en Dinar Tunisien (TND), toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées. Pour les abonnements en cours, toute modification tarifaire sera notifiée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

5. Paiement

5.1 Modes de paiement acceptés

• Carte bancaire via ClicToPay (Banque Zitouna) — cartes nationales et internationales
• Virement bancaire sur le compte Banque Zitouna de M&M ACADEMY SUARL

5.2 Sécurité des transactions

• Les paiements par carte sont sécurisés par CVV2 et 3D Secure.
• Le cryptogramme visuel (CVV/CVC) n'est jamais stocké par le Vendeur — ni en base de données, ni dans les journaux techniques.
• Toutes les données de carte sont traitées exclusivement par le prestataire de paiement ClicToPay dans un environnement sécurisé.

5.3 Absence de frais additionnels

Aucun frais additionnel n'est facturé au Client du seul fait du paiement par carte bancaire. Le montant débité correspond exactement au prix affiché.

5.4 Virement bancaire

En cas de paiement par virement, le Client déclare son virement sur la Plateforme. Le service est activé après vérification et validation du virement par l'équipe administrative (délai indicatif : 24 à 48 heures ouvrées).

6. Accès et délivrance du service

Après validation du paiement :

• L'abonnement ou le pack est activé automatiquement sur le compte de l'élève.
• Un email de confirmation est envoyé au Parent avec le détail des services activés.
• Une facture PDF est générée et consultable dans le coffre-fort numérique du compte parent.

7. Annulation, report et absence (no-show)

7.1 Séances individuelles (crédits)

• Annulation ou report : possible jusqu'à 24 heures avant l'heure prévue de la séance, sans pénalité.
• Annulation tardive (< 24h) ou absence (no-show) : le crédit de séance est considéré comme consommé.

7.2 Abonnements

Les abonnements mensuels sont résiliables à tout moment via le tableau de bord parent. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Les crédits non consommés ne sont pas reportés sur la période suivante.

7.3 Annulation par le Vendeur

En cas d'annulation d'une séance par le Vendeur (indisponibilité du coach), le crédit est automatiquement restitué au compte de l'élève. Un report est proposé prioritairement.

8. Remboursements

• Abonnements : aucun remboursement prorata pour les jours restants du mois en cours après résiliation.
• Packs : remboursement intégral si la demande est formulée dans les 14 jours suivant l'achat et qu'aucune séance n'a été consommée.
• Incident technique : si un service payé n'a pas pu être délivré du fait du Vendeur, un remboursement ou un avoir est accordé.

Les demandes de remboursement doivent être adressées à contact@nexusreussite.academy en indiquant le motif et la référence de commande. Délai de traitement : 10 jours ouvrés maximum.

9. Droit de rétractation (clause prudente)

Le droit de rétractation de 14 jours prévu par certaines législations de protection du consommateur peut être limité pour les services numériques dont l'exécution commence immédiatement après le paiement avec le consentement exprès du Client.

Si le Client demande l'exécution immédiate du service ou de l'accès numérique (case optionnelle au moment du paiement), il reconnaît renoncer à son droit de rétractation pour la partie du service déjà exécutée.

Si les dispositions impératives de protection du consommateur du pays de résidence du Client prévoient un droit de rétractation plus favorable, ces dispositions s'appliquent de plein droit.

10. Réclamations et support

Pour toute réclamation relative à une commande ou à l'exécution d'un service, le Client peut contacter :

• Email : contact@nexusreussite.academy
• Téléphone : +216 99 19 28 29

Le Vendeur s'engage à accuser réception de toute réclamation dans un délai de 48 heures ouvrées et à apporter une réponse dans un délai raisonnable (maximum 30 jours).

11. Propriété intellectuelle des contenus pédagogiques

Les contenus pédagogiques (cours, exercices, corrections, ressources IA) mis à disposition dans le cadre des services souscrits sont concédés en licence d'utilisation personnelle et non transférable. Toute reproduction, partage ou revente est strictement interdit.

12. Sécurité et confidentialité

Le Vendeur met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables (chiffrement TLS, hachage des mots de passe, contrôle d'accès par rôle) pour protéger les données des utilisateurs. Le Client est tenu de préserver la confidentialité de ses identifiants.

13. Limitation de responsabilité

• Le Vendeur est soumis à une obligation de moyens dans la fourniture de ses services.
• Le Vendeur ne garantit pas l'obtention de résultats scolaires spécifiques.
• La responsabilité du Vendeur est limitée au montant effectivement payé par le Client pour le service concerné.
• Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de dommages indirects (perte de données, perte de chance, manque à gagner).

14. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de la législation tunisienne (catastrophe naturelle, pandémie, décision gouvernementale, panne d'infrastructure Internet ou électrique généralisée, etc.). En cas de force majeure persistant au-delà de 30 jours, chaque partie pourra résilier le contrat de plein droit.

15. Modification des Conditions Générales

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une nouvelle date d'entrée en vigueur et un nouveau numéro de version. Pour les abonnements en cours, les modifications substantielles seront notifiées par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après la date d'effet vaut acceptation des nouvelles conditions.

16. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit tunisien. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux juridictions compétentes de Tunis, Tunisie.

Sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur applicables dans le pays de résidence du Client. En cas de litige, une tentative de règlement amiable sera recherchée préalablement à toute action judiciaire.